Conditions générales de vente
1. Objet et clientèle
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par WAVE MEDIA, entreprise individuelle (SIRET 921 108 247 00021) : audit de visibilité, création de contenu (Reels, photos), gestion de réseaux sociaux, création de sites vitrines, fiche Google Business, identité visuelle et prestations associées.
Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations et institutions). Wave Média ne vend pas aux particuliers consommateurs.
2. Commande
La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis ou de l'offre (WhatsApp ou e-mail) et la validation du brief. Le devis ou le contrat précise le contenu de la prestation, son prix, ses délais et ses conditions de paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 294 du Code général des impôts. Aucun frais caché : tout est discuté en amont et écrit dans le devis ou le contrat. Les budgets publicitaires (Meta, Google) sont réglés directement par le client sur ses propres comptes. L'Audit Visibilité 360° est gratuit et sans engagement.
4. Délais
- Reel : livré en 72 h.
- Fiche Google Business : en ligne en 48 h.
- Site vitrine Express : en ligne en 7 jours ouvrés.
Ces délais courent à compter de la validation du brief et de la réception des éléments nécessaires (textes, photos, accès).
5. Retouches
Deux tours de retouches sont inclus sur chaque prestation, sans supplément.
6. Abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 3 mois. Ils sont ensuite résiliables à tout moment avec un mois de préavis, par écrit (WhatsApp ou e-mail). Aucun frais caché ni reconduction imposée.
7. Paiement
- Prestations ponctuelles : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
- Abonnements : payables d'avance, le 1er de chaque mois.
- Moyens acceptés : virement, espèces, carte bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d'impayé, Wave Média peut suspendre la prestation 7 jours après l'échéance.
8. Propriété des contenus
Les droits d'exploitation sur les contenus livrés (vidéos, photos, visuels, textes, site) sont cédés au client après paiement intégral de la prestation, pour les usages prévus au devis ou au contrat. Jusqu'au paiement complet, Wave Média en reste propriétaire.
Sauf refus écrit du client, Wave Média peut présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux.
9. Droit de rétractation
Les prestations étant vendues exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, sous réserve du cas particulier prévu à l'article L221-3 de ce même code.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente du ressort du siège de Wave Média, dans les conditions prévues par l'article 48 du Code de procédure civile.